La commission du conseil de discipline est compétente pour prononcer à l’encontre des élèves l’ensemble des sanctions (avertissement, blâme, exclusion temporaire ou définitive). Elles peuvent être assorties d’un sursis total ou partiel. Pour être applicable, toute sanction, mesure de prévention ou de réparation doit être prévue dans le règlement intérieur. Toute sanction, hormis l’exclusion définitive, est effacée du dossier administratif de l’élève après un an. 

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Le conseil de discipline comprend 14 membres, dont :

• 9 membres de l'établissement : le chef d'établissement, son adjoint, 1 conseiller principal d'éducation (CPE), le gestionnaire de l'établissement et 5 représentants élus des personnels,

• 3 représentants élus des parents d'élèves,

• 2 représentants élus des élèves.

Tous les membres membres font partie du conseil d'administration de l'établissement.

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Texte de référence : https://www.education.gouv.fr/cid225/les-structures-de-concertation.html