La commission permanente a la charge d’instruire les questions soumises à l’examen du conseil d’administration. La commission permanente instruit les questions soumises à l’examen du conseil d’administration lorsque ces attributions ne lui ont pas été déléguées. Elle statue à la place du conseil d’administration sur les questions pour lesquelles elle a reçu délégation (pour les questions en cours d’instruction lors de la décision de délégation du conseil d’administration cf. IV.2.7).

La commission permanente

La commission permanente est composée

• du chef d'établissement,

• du chef d'établissement adjoint,

• de l'adjoint gestionnaire de l'établissement,

• de représentants élus des personnels,

• de représentants élus des parents d'élèves,

• de représentants élus des élèves.

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